J.O. 103 du 3 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640099A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 avril 2006, M. Philippe Cloarec, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor, en remplacement de Mme Annie Guilcher, à compter du 20 avril 2006.